brevet

Titre de propriété industrielle qui confère à l’auteur d’une découverte ou d’une invention un droit exclusif d’exploitation pour un temps déterminé. Un dépôt légal doit cependant être fait.

codification

Opération par laquelle un code est employé pour convertir une information (un mot ou une image par exemple) sous une autre forme de représentation. Cette mise en place de codes permet ainsi de structurer les informations en systèmes organisés.

propriété intellectuelle

Ce terme recouvre les droits d’utilisation d’une création de l’esprit. La propriété industrielle en constitue un premier aspect et comprend les inventions, les marques, les modèles industriels et les indications géographiques. Le droit d'auteur concerne pour sa part les oeuvres littéraires, les films, les œuvres musicales, les œuvres d'art ainsi que les créations architecturales.
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