LA PROCLAMATION ROYALE DE 1763

par Graydon Nicholas


La Proclamation royale de 1763 n’a fait que confirmer l’existence des droits autochtones ou du titre foncier ancestral. Elle était toujours là. Il importe d’affirmer que la Proclamation royale de 1763 s’applique aux provinces Maritimes parce qu’elle reconnaît trois choses :

Un territoire propre aux Amérindiens : Si des terres devaient être cédées, elles devaient l’être de bon gré, et les gens appartenant à la nation pouvaient déterminer s’ils allaient ou non les céder.

Le statut de nation : Ce statut est reconnu par l’emploi des termes « nations et tribus qui sont en relation avec nous ». Ce sont les mots qu’ils ont utilisés en 1763. Et quelle était la définition de statut de nation en ce temps-là? Ils reconnaissaient que les Amérindiens étaient leurs alliés. Vous ne parlez pas à un simple ami comme s’il était un allié.

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LA PROCLAMATION ROYALE DE 1763

par Graydon Nicholas


La Proclamation royale de 1763 n’a fait que confirmer l’existence des droits autochtones ou du titre foncier ancestral. Elle était toujours là. Il importe d’affirmer que la Proclamation royale de 1763 s’applique aux provinces Maritimes parce qu’elle reconnaît trois choses :

Un territoire propre aux Amérindiens : Si des terres devaient être cédées, elles devaient l’être de bon gré, et les gens appartenant à la nation pouvaient déterminer s’ils allaient ou non les céder.

Le statut de nation : Ce statut est reconnu par l’emploi des termes « nations et tribus qui sont en relation avec nous ». Ce sont les mots qu’ils ont utilisés en 1763. Et quelle était la définition de statut de nation en ce temps-là? Ils reconnaissaient que les Amérindiens étaient leurs alliés. Vous ne parlez pas à un simple ami comme s’il était un allié.

Un pouvoir de tutelle : À titre de fiduciaire, la Couronne était obligée d’administrer les affaires des Amérindiens avec diligence. En ce qui concerne la traite, par exemple, avant de pouvoir traiter avec les Amérindiens, il fallait d’abord s’adresser à la Couronne pour obtenir une « licence de traite ».

Si les tribunaux en venaient à déterminer que la proclamation s’applique, tout le titre foncier ancestral pour les Maritimes serait alors rétabli et toutes les mesures législatives adoptées antérieurement l’auraient été contrairement à l’esprit de la Proclamation royale de 1763.


- Robert M. Leavitt, Maliseet & Micmac: First Nations of the Maritimes.
Fredericton: New Ireland Press, 1995. p. 216.


© Robert M. Leavitt. Tous droits réservés.

Objectifs d'apprentissage

Les apprenants seront en mesure de comprendre l’interprétation par un dirigeant autochtone de la Proclamation royale de 1763.


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