LA PROCLAMATION ROYALE DE 1763

par Robert Leavitt

En 1763, le roi George III a pris une proclamation royale qui allait être une déclaration historique des droits autochtones en Amérique du Nord britannique. Selon les dispositions de la proclamation, personne ne pouvait acheter ni occuper des terres des Indiens, sauf la Couronne. Le texte de la proclamation fait encore l’objet de débat à savoir si ses dispositions s’appliquaient spécifiquement à la colonie de Nouvelle-Écosse au moment où elle a été prise et si elle s’applique encore de nos jours. [En 1763, la colonie de Nouvelle-Écosse englobait encore le Nouveau-Brunswick.]

Les droits autochtones ne se sont pas perdus pendant la « conquête » dans les Maritimes, et aucun traité n’a spécifiquement cédé de territoire à la Couronne. Il n’y a jamais eu adoption d’une mesure législative décrétant spécifiquement l’extinction du titre foncier ancestral sur des terres particuliè Pour en lire plus
LA PROCLAMATION ROYALE DE 1763

par Robert Leavitt

En 1763, le roi George III a pris une proclamation royale qui allait être une déclaration historique des droits autochtones en Amérique du Nord britannique. Selon les dispositions de la proclamation, personne ne pouvait acheter ni occuper des terres des Indiens, sauf la Couronne. Le texte de la proclamation fait encore l’objet de débat à savoir si ses dispositions s’appliquaient spécifiquement à la colonie de Nouvelle-Écosse au moment où elle a été prise et si elle s’applique encore de nos jours. [En 1763, la colonie de Nouvelle-Écosse englobait encore le Nouveau-Brunswick.]

Les droits autochtones ne se sont pas perdus pendant la « conquête » dans les Maritimes, et aucun traité n’a spécifiquement cédé de territoire à la Couronne. Il n’y a jamais eu adoption d’une mesure législative décrétant spécifiquement l’extinction du titre foncier ancestral sur des terres particulières dans les Maritimes.

Avant 1763, les Britanniques avaient une politique officielle uniforme concernant les terres des Indiens en Amérique du Nord : un gouverneur ne pouvait céder des terres aux colons qu’après avoir conclu une entente avec les Indiens. En 1761, le Roi faisait parvenir une lettre publique aux gouverneurs des colonies, y compris la Nouvelle-Écosse, les enjoignant d’obéir à la loi. Dans la pratique toutefois, les gouverneurs agissaient selon l’opportunisme politique et la nécessité plutôt que selon le principe des droits et de la justice, surtout quand des ressources comme les terres agricoles ou le poisson et le gibier étaient en jeu. Quand, par exemple, des représentants des Malécites ont ratifié un traité à Annapolis Royal en 1725, les promesses des Britanniques de reconnaître les droits de chasse et de pêche des Autochtones dans la colonie de Nouvelle-Écosse (qui était alors territoire malécite) ont été écrites dans un document distinct. Par la suite, cette partie du traité a été supprimée; du moins, elle n’a été mentionnée ou réimprimée dans aucune autre ratification. Bien que les Malécites aient maintenu une tradition orale voulant que leurs droits de chasse et de pêche soient garantis, ce n’est pas avant les années 1980 que les documents manquants ont été redécouverts. Entre-temps, beaucoup de Malécites ont été déclarés à tort coupables d’infractions aux lois régissant la chasse et la pêche.

La proclamation exigeait que les gouverneurs des colonies obtiennent des Indiens qu’ils acceptent de se départir de leurs terres avant d’en faire la concession aux colons. En 1784, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard étaient des colonies distinctes. Toutes trois ont édicté des lois autorisant la vente et la location de terres des Indiens, mais sans préciser les terres en question autrement que par une référence aux « terres réservées pour les Indiens ». Puisque les gouvernements des colonies avaient antérieurement ignoré la proclamation, cette phrase aurait vraisemblablement signifié seulement les terres qui avaient été mises de côté en tant que réserve et qui étaient assujetties à des permis d’occupation ou à des concessions aux Indiens.


- Robert M. Leavitt, Maliseet & Micmac: First Nations of the Maritimes, Fredericton: New Ireland Press, 1995. pp. 211 – 214.


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Objectifs d'apprentissage

Les apprenants seront en mesure de comprendre l’interprétation par un universitaire de la Proclamation royale de 1763.


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