JAMES MATTHEW SIMON c. LA REINE (1985)


Cette cause entendue en 1985 concerne Matthew Simon, un Amérindien mi’kmaq de la bande Shubenacadie, en Nouvelle-Écosse, qui a été arrêté par la GRC sur une route publique contigüe à la réserve. Il a été accusé de possession d’une carabine et de cartouches en dehors de la saison de chasse en violation de la Lands and Forest Act de la Nouvelle-Écosse. M. Simon a allégué que le texte du Traité de 1752 lui accordait la « liberté de chasser et de pêcher ». La province a allégué qu’aucun droit issu de traités ne subsistait parce que, entre autre raison, le traité avait pris fin et avait été rendu inapplicable à cause des hostilités subséquentes et, en tout état de cause, tous les traités de la Nouvelle-Écosse avaient été supprimés par voie législative. En outre, à moins que M. Simon ne puisse établir son lien de descendance avec les signata Pour en lire plus
JAMES MATTHEW SIMON c. LA REINE (1985)


Cette cause entendue en 1985 concerne Matthew Simon, un Amérindien mi’kmaq de la bande Shubenacadie, en Nouvelle-Écosse, qui a été arrêté par la GRC sur une route publique contigüe à la réserve. Il a été accusé de possession d’une carabine et de cartouches en dehors de la saison de chasse en violation de la Lands and Forest Act de la Nouvelle-Écosse. M. Simon a allégué que le texte du Traité de 1752 lui accordait la « liberté de chasser et de pêcher ». La province a allégué qu’aucun droit issu de traités ne subsistait parce que, entre autre raison, le traité avait pris fin et avait été rendu inapplicable à cause des hostilités subséquentes et, en tout état de cause, tous les traités de la Nouvelle-Écosse avaient été supprimés par voie législative. En outre, à moins que M. Simon ne puisse établir son lien de descendance avec les signataires du traité, il ne pouvait pas prouver que le traité s’appliquait à lui. (Remarque : le traité invoque les « Membres et envoyés de la susdite Tribu pour eux mêmes et leurs héritiers et les Héritiers de leurs Héritiers à Jamais ».

La Cour suprême a acquitté M. Simon. La décision des juges a été interprétée par les Mi’Kmaq comme étant une confirmation de la validité du Traité de 1752, qui reconnaît et protège les droits de chasse des Mi’kmaq, et elle affirmait qu’il n’y a pas de preuve que les hostilités aient mi fin à ce traité. En outre, la Cour suprême a déclaré qu’un Amérindien contemporain n’aurait qu’à établir un lien de descendance significatif avec les bandes qui ont signé le traité original, une preuve de descendance ne pouvant être requise. En rendant sa décision, la cour déterminait que le traité protège les droits de chasse au moins sur les réserves. En conséquence, M. Simon avait le droit de transporter un fusil et des munitions en toute sécurité dans ces zones, et sa possession d’une arme à feu ne constituait pas une infraction à la loi provinciale. Tenant pour acquis que les lois se rapportant à la chasse ne s’appliquaient plus aux Mi’Kmaq, l’Union des Indiens de la Nouvelle-Écosse a émis des lignes directrices pour régir la chasse par les Mi’Kmaq dans la province.

- Robert M. Leavitt, Maliseet & Micmac: First Nations of the Maritimes. Fredericton : New Ireland Press, 1995, p. 235


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Objectifs d'apprentissage

Les apprenants seront en mesure de comprendre les circonstances entourant l’affaire James Matthew Simon devant la Cour suprême du Canada.


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