Traités

Traité du fleuve Columbia

Le Traité du fleuve Columbia est un traité international signé par le Canada et les États-Unis pour coordonner leur lutte contre les inondations et maximiser la production d'énergie hydroélectrique le long du fleuve Columbia. Il a été signé en 1961 par le Canada et les États-Unis, et ratifié par les États-Unis en 1961 et par le Canada en 1964.

Le Traité exige du Canada qu'il stocke 15.5 millions d'acres-pieds (MAF), c'est à dire le volume d'eau qui recouvrirait un acre de terre d'un pied de profondeur, ou 19 119 250 milliards de mètres cubes, afin de prévenir les crues pour une durée illimitée. Ce stockage a été réalisé grâce à la construction des barrages Duncan, Hugh Keenleyside et Mica au Canada. En contrepartie de la construction des barrages et de la régulation des niveaux d'eau, la province de Colombie-Britannique a droit à la moitié de la production hydroélectrique générée en aval par les barrages situés aux États-Unis. Le Canada a également droit à la moitié de la valeur estimée de la protection contre les crues aux États-Unis, soit un paiement unique de 69,9 millions de dollars.

Le Traité permettait aussi aux États-Unis de construire et d'exploiter le barrage Libby sur la rivière Kootenay dont la retenue a inondé quelques terres canadiennes.

La province de Colombie-Britannique a vendu aux États-Unis son droit sur la moitié de sa production en aval pour les premières 30 années, pour un montant forfaitaire fixé en 1964 de 274,8 millions de dollars, géré en commun par un consortium américain. Le Canada s'est servi de ces dollars pour construire les barrages.

Aujourd'hui, la part de 50 % du Canada de l'énergie produite en aval a une valeur approximative de 250 à 350 millions de dollars par année, qui sont payés au gouvernement de la Colombie-Britannique.

Le Traité, actuellement, n'a pas de date de fin désignée, mais au bout de 60 ans, chacun des deux pays aura le choix de mettre une fin au traité ou de le re-négocier, à condition de donner un préavis de 10 ans. Cela fera 60 ans en 2024 que le Traité aura été signé, le préavis devra donc être émis en 2014.

Les négociations du Traité ont permis d'envisager trois possibilités d'aménagement du bassin du Columbia. La première était le plan McNaughton qui prévoyait la construction des barrages Duncan et Mica plus un autre sur la rivière Murphy qui n'inonderait pas les lacs Arrow, et des barrages à Luxor, sur la rivière Bull et à Dorr, ce qui ferait monter le niveau de l'eau à la hauteur de la terre ferme. Ce plan semblait être le plus ingénieux.

La deuxième possibilité était le Plan du Traité, l'inondation des lacs Arrow, la construction des barrages Arrow supérieur, Mica et Duncan et l'éventuelle construction du barrage Libby dans l'état du Montana.

La troisième possibilité était le Plan Conservation, endossé par des ingénieurs professionnels qui vivaient dans la région. Il prévoyait la construction des barrages Mica et Duncan et celle du barrage Murphy (situé entre Castlegar et Trail) ce qui aurait fait remonter l'eau jusqu'à la rivière Kootenay, mais n'aurait pas touché aux lacs Arrow. Ce plan n'aurait également pas modifié la partie sud canadienne du sillon des Rocheuses. Ce plan n'a pas été accepté.

Les termes du Traité enjoignent le Canada de s'engager auprès des États-Unis, pour une durée illimitée, à maintenir sa lutte contre les inondations. Le fonctionnement des barrages du Traité se poursuivra, si voulu, en fonction du Traité des eaux limitrophes de 1909, qui exige l'approbation internationale pour tout changement qui interviendrait sur une rivière dans un pays et qui pourrait avoir un impact sur l'autre.

Columbia Basin Trust

Pendant les négociations du Traité du fleuve Columbia, au début des années soixante, on n'a pas suffisamment consulté les populations locales à propos des conséquences et des avantages du Traité, des répercussions que pourrait avoir la construction des barrages du Traité ni même des endroits où on les construirait. Au début des années quatre-vingt-dix, alors que le paiement initial du forfait pour les 30 premières années, qui devait être payé par les États-Unis au Canada en vertu des avantages d'aval, était sur le point de se conclure, des gouvernements locaux, des Premières Nations et des citoyens des régions concernées se regroupèrent pour demander au gouvernement provincial des indemnisations. On créa le Comité du Traité du fleuve Columbia en 1992, qui négocia avec succès la formation du Columbia Basin Trust (CBT) en 1995.La mission du Trust était de "de soutenir les efforts des populations du Bassin pour atteindre une autosuffisance plus grande et léguer aux générations présentes et futures une meilleure situation sociale, économique et environnementale ".

La Province donna au Trust un fonds de 295 millions de dollars, ce qui équivaut plus ou moins à 5 % du total de l'avantage d'aval que reçoit la Province de Colombie-Britannique. Une partie importante de ce fonds, soit 250 millions, était affectée au financement de nouveaux projets de production électrique et 45 millions étaient réinvestis pour servir les intérêts des populations du Bassin, pour financer des prêts à des entreprises locales, des biens immobiliers, des projets d'investissements à risques et des placements en espèces à court terme. Le Trust reçoit également 2 millions de dollars par an jusqu'en 2012 de la Province de la Colombie-Britannique.

Le rôle du Trust dans la région est aussi de s'assurer que la voix des populations du Bassin sera bien entendue lors des renégociations du Traité du fleuve Columbia entre 2014 et 2024.

On a créé en 1994 la Columbia Power Corporation, une corporation de la Couronne - et cela faisait partie de l'Accord du Bassin du Columbia- pour entreprendre et gérer des projets et des investissements dans le domaine de l'énergie électrique à titre de mandataire de la Province. La CPC est co-partenaire du Columbia Basin Trust.